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Conditions d’utilisation du site Internet d’ING
Par le simple fait d’accéder au site Internet d’ING Belgique SA (www.ing.be) et de l’utiliser, l’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de la SA ING Belgique (ci-après dénommée « ING ») et les accepte.

Informations présentes sur le site Internet d’ING

ING apporte le plus grand soin à la qualité du site Internet d’ING, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Elle met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site Internet d’ING des données correctes et mises à jour. ING peut ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l’internaute, les informations présentes sur le site Internet d’ING et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie du site Internet d’ING.

Les informations, opinions et simulations présentes sur le site Internet d’ING, fournies par ING, par les autres sociétés du Groupe ING en Belgique (dont la liste est reprise ci-dessous) ou des tiers, ne sont destinées qu’aux résidents belges. Elles sont fournies sans garantie et sans responsabilité d’ING ou des autres sociétés du groupe ING en Belgique, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part. Elles ne valent qu'à la date à laquelle elles sont fournies et ING ne peut en garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif d'information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral d’ING. Elles ne peuvent jamais être considérées comme une recommandation, un conseil ou une sollicitation directe et personnelle de vente et/ou d'achat de produits ou de services bancaires, d'assurances ou autres. Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site Internet d’ING.

Les agences d’ING sont à la disposition de l’internaute pour lui communiquer tout renseignement complémentaire ainsi que éventuellement pour lui proposer des offres personnalisées.

Produits et services présents sur le site Internet d’ING

Les produits et services bancaires, d'assurances ou autres, présents sur le site Internet d’ING ne sont destinés qu’aux résidents belges. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans responsabilité d’ING ou des autres sociétés du groupe ING en Belgique, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part. Les tarifs disponibles sur le site Internet d’ING ne valent qu’à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu'il ne soient accompagnés par un bon de commande. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site Internet d’ING.

Moyens d’accès à certaines parties réservées du site Internet d’ING

Certaines parties du site Internet d’ING ne sont accessibles qu’après l’identification de l’internaute par le biais de moyens d’accès, tels qu’un code d'identification de l'utilisateur (login) et un mot de passe. Pour obtenir l’accès à ces parties réservées du site Internet d’ING, l’internaute est invité au préalable à s’enregistrer en complétant un formulaire. L’internaute dispose de la faculté de rectifier, à tout moment et via le site Internet d’ING, les données à caractère personnel le concernant qui sont communiquées à ING. Les moyens d’accès de l’internaute sont strictement personnels et confidentiels. L’internaute est seul responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et s’engage à ne pas les divulguer. Les moyens d’accès de l’internaute peuvent être changés et révoqués par ce dernier à tout moment. Dans la mesure de ses possibilités, ING mettra tout en oeuvre pour tenir compte de ce changement et de cette révocation dans les plus brefs délais. Jusqu'à ce moment et sauf faute lourde ou intentionnelle de la part d’ING, l’internaute est seul responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter pour lui, pour ING ou pour des tiers, de toute utilisation, abusive ou non, par lui-même ou par des tiers, faite à l'aide de ses moyens d'accès.

Responsabilité pour l’utilisation du site Internet d’ING

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, ING et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’internaute suite à l’utilisation du site Internet d’ING ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING n’est ainsi notamment pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès au site Internet d’ING suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé au site Internet d’ING, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.

Disponibilité du site Internet d’ING

Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, ING veille à rendre le site Internet d’ING accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, ING ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Internet d’ING. ING se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site Internet d’ING en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le site Internet. ING fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières.

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, ING se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du site Internet d’ING à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site Internet.

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

ING se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet d’ING lui-même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans limitation, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.

L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du site Internet d’ING. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d'accéder au contenu du site Internet d’ING, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site Internet d’ING est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ING. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site Internet d’ING, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale du site Internet d’ING ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes d’ING. Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site Internet d’ING sont la propriété exclusive d’ING ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites Internet.

Liens hypertexte

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING ne peut être tenue responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites Internet de tiers vers le site Internet d’ING, ni du contenu de ces sites. Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site Internet d’ING, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse d’ING. Le framing de tout ou partie du site Internet d’ING est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite d’ING.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site Internet d’ING vers des sites Internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites Internet. L’accès à ces sites Internet s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites Internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site Internet d’ING. ING n’est pas responsable du respect par ces sites Internet de la législation et réglementation en vigueur.

Communications des internautes

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication de l’internaute relative au site Internet d’ING doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante: info@ing.be. Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à ING par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion d’ING et des droits reconnus à l’internaute notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennnant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature qu'elle soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par ING, sous n’importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.

Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site Internet d’ING. ING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les internautes étant informés de cette modification via le site Internet d’ING. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site Internet d’ING sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site Internet d’ING lors de l’accès de l’internaute à ce dernier.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes. Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables.

Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet d’ING sont soumises au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.

ING est, en tant qu’établissement de crédit, soumise au contrôle de la Commission Bancaire et Financière (www.cbf.be) et, en tant qu'intermédiaire d'assurance, au contrôle de l'Office de Contrôle des Assurances (www.cdv-oca.be).

ING a adhéré aux codes de conduites suivants :

- code de conduite de l'Association Belge des Banques, disponible sur le site Internet d’ING : www.ing.be.

- règles de conduite de l'intermédiaire en assurances de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances, disponibles sur le site Interne de l’UPEA : www.upea.be,

- code de conduite sur le commerce électronique de la Fédération des Entreprises de Belgique, disponible sur le site Internet de la FEB : www.feb.be.

Copyright © avril 2003 ING Belgique SA – Siège social : avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RC Bruxelles 77186 – BTW BE 403 200 393 - Tel. + 32 2 547 21 11 – BIC (SWIFT) : BBRUBEBB - info@ing.be – Compte (IBAN): (BE 45) 310-9156027-89.

Intermédiaire d'assurances, inscrit à l’Office de Contrôle des Assurances sous le n° 12381, pour ING Insurance SA et ING Insurance Solutions SA.

Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation préalable écrite d’ING.

Sociétés du groupe ING en Belgique participant à l'échange des données conformément à la Charte d’ING Belgique en matière de vie privée

• Etablissement de crédit :

la SA ING BELGIQUE, Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
TVA BE 403 200 393
RC Bruxelles 77186
SWIFT bbru be bb 010
la SCRL RECORD, Rue Forgeur, 17-21 à 4000 Liège
TVA BE 403 257 407
RC Liège 153 748

• Sociétés de leasing :

la SA ING LEASE BELGIUM, Avenue de Cortenbergh, 71 à 1000 Bruxelles
TVA BE 402 918 402
RC Bruxelles 304 856
et ses filiales : les SA ING CAR (Financial) LEASE BELGIUM, ING ASSET FINANCE BELGIUM, LOCABEL-INVEST, LOCABEL-IMMO, ING RENT BELGIUM, ING TRUCK LEASE BELGIUM, ING EQUIPMENT LEASE BELGIUM, E.M.G., ING COMPUTER LEASE BELGIUM et D.V.T., Avenue de Cortenbergh, 71 à 1000 Bruxelles

ING CAR (Financial) LEASE BELGIUM TVA BE 403 438 737

RC Bruxelles 313 380

ING TRUCK LEASE BELGIUM
TVA BE 440 360 895
RC Bruxelles 640 893

ING ASSET FINANCE BELGIUM
TVA BE 429 070 986
RC Bruxelles 481 754

ING EQUIPMENT LEASE BELGIUM TVA BE 427 980 034

RC Bruxelles 521 595

LOCABEL-INVEST
TVA BE 431 781 147
RC Bruxelles 495 201

ING RENT BELGIUM
TVA BE 403 636 202
RC Bruxelles 634 777

LOCABEL-IMMO
TVA BE 419 823 126
RC Bruxelles 422 548

D.V.T.
TVA BE 428 138 994
RC Bruxelles 476 197

E.M.G.
TVA BE 422 807 657
RC Bruxelles 442 345

ING COMPUTER LEASE BELGIUM
TVA BE 415 536 914
RC Bruxelles 395 191

• Entreprises d’investissement:

la SA ARBOR PRIVATE ASSET MANAGEMENT, Place du Champ de Mars, 2 (Marsveldplein) à 1050 Bruxelles
TVA BE 464 465 791
RC Bruxelles 630 373

la SA ING INVESTMENT MANAGEMENT (BELGIUM), Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
TVA BE 403 241 371
RC BRUXELLES 305 366

• Compagnies d'assurances:

la SA ING INSURANCE, Avenue Henri Matisse, 16 à 1140 Evere
TVA BE 404 500 094
RC Bruxelles 338 151

Agréée par l’Office de Contrôle des Assurances sous le n° code 0051.
la SA Nationale Borg-Maatschappij, Uitbreidingsstraat, 66 à 2600 Anvers (Siège social : Keizersgracht 165, 1016 ED Amsterdam)
TVA BE 465 465 980
RC Anvers 334 772

Agréée par l’Office de Contrôle des Assurances sous le n° code 2017.

• Courtiers d'assurances :

la SA ING INSURANCE SOLUTIONS, Avenue Henri Matisse, 16 à 1140 Evere
TVA BE 453 312 375
RC Bruxelles 584 012

Agréée comme intermédiaire indépendant par l'Office de Contrôle des Assurances sous le n° code 12466.

la SA ING BELGIQUE, Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
TVA BE 403 200 393
RC Bruxelles 77 186

Agréée comme Intermédiaire d'assurances pour ING Insurance par l'Office de Contrôle des Assurances sous le n° code 12381.
(liste au 17 avril 2003)


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